Chaque année, le ministère produit un bilan de la qualité de l’air en France, avec la contribution de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) et de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). Ce bilan est établi notamment à partir des données transmises par les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) et centralisées dans la base nationale de données sur la qualité de l’air.

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   Le bilan 2012 de la qualité en France

Le bilan de la qualité de l’air 2012 montre une amélioration de la qualité de l’air par rapport à l’année précédente avec une diminution des concentrations annuelles de dioxyde d’azote (NO2), des particules fines (PM), du monoxyde de carbone (CO) et du dioxyde de souffre (SO2) ; ainsi qu’une réduction du nombre de jours de dépassements du seuil d’information pour l’ozone. Les efforts doivent toutefois être poursuivis, en particulier dans les zones les plus polluées.

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Pour les particules fines et l’ozone, même si on ne constate pas de tendances à la baisse depuis le début des années 2000, l’évolution est en moyenne favorable entre 2011 et 2012. La qualité de l’air dépend en effet des quantités de polluants ou de précurseurs émis dans l’air mais aussi de conditions externes comme les conditions météorologiques, qui influent sur les concentrations de polluants dans l’air. Elles peuvent expliquer en partie les sensibles hausses ou baisses constatées d’une année sur l’autre.

En 2012, 16 agglomérations de plus de 100 000 habitants ont dépassé la valeur limite journalière de particules - PM10 - soit plus de 35 jours dans l’année au-dessus du seuil de 50 µg/m³. La population exposée à des concentrations annuelles supérieures à la valeur limite annuelle de 40 µg/m³ est de l’ordre de 360 000 personnes. Ce chiffre est en baisse significative par rapport à l’an passé. Toutefois, cette diminution est à prendre avec précaution car elle dépend très fortement des conditions climatiques de l’année.

Le seuil d’information pour l’ozone a quant à lui été dépassé durant 27 jours en 2012. Un événement de pollution d’ozone d’ampleur nationale, ayant été favorisé par la présence d’un anticyclone, a sévi lors de la deuxième quinzaine du mois de juillet.

Pour le dioxyde d’azote (NO2), on constate, depuis une dizaine d’années, une diminution légère mais continue des concentrations. Même si cette tendance est confirmée en 2012, 10% des sites de mesure ont affiché des concentrations annuelles supérieures à la valeur limite de 40 µg/m³. La concentration annuelle de NO2, particulièrement néfaste pour la santé, est de manière générale supérieure à cette valeur limite en proximité des axes routiers.

Pour réduire durablement la pollution atmosphérique, préserver la santé humaine et compte tenu du contexte réglementaire (procédure de contentieux européen en cours avec la Commission Européenne), le ministère met en œuvre des mesures de portée nationale ainsi que des actions dans les territoires, notamment avec la révision des plans de protection de l’atmosphère (PPA). À ce jour, 8 PPA ont été approuvés (vallée de l’Arve, Pau, Dax, Bayonne, Bordeaux, Ile-de-France, Bouches-du-Rhône, Montbéliard Belfort) et 28 sont en cours de révision dont 12 devraient être approuvés d’ici la fin de l’année et 16 en 2014.

Aussi, le Comité Interministériel de la Qualité de l’Air (CIQA) a mis en place un plan d’urgence pour la qualité de l’air qui propose 38 mesures autour de cinq priorités :

• favoriser le développement de toutes les formes de transport et de mobilités propres par des mesures incitatives ;
• réguler le flux de véhicules dans les zones particulièrement affectés par la pollution atmosphérique ;
• réduire les émissions des installations de combustion industrielles et individuelles ;
• promouvoir fiscalement des véhicules ou des solutions de mobilité plus vertueux en terme de qualité de l’air ;
• mener des actions de sensibilisation et de communication pour changer les comportements.

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