Dans le cadre de la Conférence Mer et littoral, l’État et les maîtres d’ouvrage portuaires ont choisi de planifier les opérations de dragage en se fondant sur des principes de simplification, de lisibilité et de
cohérence. Ils prennent en compte les objectifs de la charte de dragages élaborée par la Région Bretagne et le contexte réglementaire susceptible d’évoluer dans un souci d’évaluation environnementale.

Pour mener à bien ce travail, un recensement préalable de toutes les réglementations applicables a été effectué par les services de l’État et diffusé sous la forme d’un référentiel à usage des maîtres d’ouvrage portuaires.