CONSEIL MUNICIPAL DU 29 février 2012

PUP HAMEAU DE KERIDREUX

Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.

Une demande de permis d’aménager présentée par le Cabinet LE DOARE de PONT-L’ABBE pour la SARL DOMOTERRE Ŕ 3 rue Pitre Chevalier à Quimper, est en cours d’instruction pour la création de 33 lots sur les parcelles cadastrées section BM n° 6, 7 et 112 au Hameau de Keridreux.

L’unique accès possible de ce lotissement se situe à l’entrée d’un virage sur la route de Hent Quelen.

Dans ce contexte, des travaux de sécurisation de la voie publique doivent être réalisés, à savoir :
1. sécurisation piétons et accès transport en commun
2. reprise et sécurisation voirie
3. mise en place d’une signalisation réglementaire au sol et sur poteaux
4. extension de l’éclairage public

Une convention de Projet Urbain Partenarial sera proposée à la SARL DOMOTERRE pour un montant de 49 408 €.
La SARL DOMOTERRE versera à la commune la somme de 49 408 € dans le cadre de la convention définie dans le projet urbain partenarial.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
- voter la somme de 49 408 € correspondant à la contribution de la société DOMOTERRE
- autoriser le Maire à signer la convention