CONSEIL MUNICIPAL DU 15 janvier 2014

SCHEMA D’AMENAGEMENT HENT KORNIGUELOU

Monsieur Christian LOUSSOUARN, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.

Un schéma d’aménagement est prévu pour la création de plusieurs lots dans le secteur Hent Korniguélou ouest.

Le terrain est situé en zone NAc au Plan d’Occupation des Sols de la commune approuvé le 29/10/1982, modifié le 05/05/2006.

Au vu de l’article NA2 – B 1°) du règlement du POS, il revient au Conseil Municipal d’approuver le schéma d’aménagement du secteur présenté.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le schéma d’aménagement présenté et annexé à la présente délibération.