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...Convention Office de Tourisme : subvention de 18 700.00 € versée pour moitié le 15 juin et le 15 décembre o Génie civil France Télécom et éclairage public rue du Stade Entreprise CEGELEC pour un montant HT de 9 144.46 € (Génie civil France Télécom) et 2 211.28 € (Éclairage...
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Par Kilien dans P Natura 2000 le 30 Juillet 2010 à 18:49La transposition en droit français des directives européennes est réalisée progressivement. Les derniers textes en vigueur sont consultables dans cette rubrique. Code de l’environnement Partie législative Partie réglementaire Textes relatifs à la désignation des sites Natura 2000 ...
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