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Par Kilien dans U Lotissements le 4 Juillet 2012 à 10:20...dossier. Un permis d’aménager est prévu pour la création de 6 lots à Kernavriou – rue de l’Océan. Le terrain est situé en zone NAc du POS approuvé le 29/10/1982, modifié le 05/05/2006. Au vu de l’article NA2- B1° du règlement du POS, il revient au Conseil Municipal...
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...montant de la participation demandée par le SDEF pour la réalisation du réseau basse tension rue de l’Océan s’élève à 2 400.00 €. Ce montant sera refacturé à l’OPAC par le biais d’une convention. Après avis favorable de la commission des finances en date du 17 janvier 2012,...