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Télécharger « Arrêté_du_29_janvier_2007_version_consolidee_au_20130418.pdf »
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Le 02-08-2012 a été pris un arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles (pdf - 359Ko) Le 22-08-2011 a été pris un arrêté Modification suite à la supression des assomoirs perchés (pdf - 60Ko) Le 18-09-2009 a été pris...
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Arrêté ministériel du 29 juin 2011
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...ous-section 1 : Classement des animaux nuisibles Article R427-6 Le ministre chargé de la chasse fixe par arrêté, après avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, les listes des espèces d'animaux classés nuisibles. I.-La liste mentionnant les périodes et les modalités de...
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Par Kilien dans U PLU 2008 le 11 Février 2011 à 12:27Télécharger « 2011 02 11 enquete public.pdf » Visionner le texte
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Par Kilien dans D Boues Ty Coq le 17 Janvier 2011 à 11:36Télécharger « mod_article64366281_50eaa56524d63.pdf »
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...C’est le tir « en direction » d’une habitation ou d’une route qui est interdit par arrêté préfectoral annuel spécifique, consultable en mairie. Conformément à une circulaire du ministère de l’intérieur(1), les préfets adoptent un arrêté préfectoral type réglementant le...
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Par Kilien dans D Collecte le 24 Juillet 2008 à 17:20Télécharger « ARRETE_COMMUNAUTAIRE_COLLECTE_DECHETS.pdf »
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Arrêté ministériel du 29 janvier 2007
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Par Kilien dans P Natura 2000 le 13 Juillet 2005 à 18:43Arrêté du 13 juillet 2005 (format pdf - 56.3 ko - 01/08/2012) modifiant l’arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau...
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