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  • 1992 - Loi du 3 janvier 1992 sur l’eau

    Par Kilien dans J Lois le 3 Janvier 1992 à 19:31
    ...Enfin, elle permet une plus grande transparence en matière d’information des élus et du public  Les extraits de la loi Art. 3 : SDAGE Art. 5 : SAGE et commission locale de l’eau Art. 7 : possibilité de créer une communauté locale de l’eau, établissement public destiné à faciliter...

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