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  • REDEVANCE POUR AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL

    Par Kilien dans F Pêche le 4 Juillet 2012 à 18:56
    ...mars 2009, le Conseil Municipal a émis un avis favorable aux concessions conchylicoles de Messieurs CAMPION et PERENNOU dans la concession portuaire de Sainte Marine. Il convient de délibérer sur les tarifs des redevances annuelles dues pour les autorisations d’occupation du domaine public...

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