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  • 2012 - Ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012

    Par Kilien dans J Généralités le 5 Janvier 2012 à 19:24
    ...application de l’article 25 de la loi « Grenelle II » qui habilite le Gouvernement à modifier les dispositions du code de l’urbanisme régissant les procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme afin de les clarifier et de les simplifier. Le...

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