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Par Kilien dans U Autres affaires le 14 Mai 2013 à 16:47CONSEIL MUNICIPAL DU 14 mai 2013 2013-55 DEL / AUTORISATION DE CONSIGNATION POUR L’EXPROPRIATION DE L’ECOLE SAINT JOSEPH Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente le dossier. Dans le cadre de l’expropriation de l’école St Joseph, il convient de consigner la somme de...
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Par Kilien dans U Autres affaires le 21 Septembre 2011 à 19:05...délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à : - agir en demande auprès du juge de l’expropriation de Brest aux fins de fixer le montant des indemnités dues aux propriétaires dans le cadre de l’expropriation en cours de la parcelle cadastrée section BC n° 132 -...
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Par Kilien dans U Autres affaires le 15 Septembre 2010 à 12:28...DECLARATION DE L’ETAT D’ABANDON MANIFESTE DE LA PARCELLE SECTION BC N°132 ET ENGAGEMENT DE L’EXPROPRIATION Vu le CGCT article L2243-1, L2243-2 et L2243-3 ; Suite à la délibération n° 2009-14, relative au pro cès-verbal d’abandon provisoire de la parcelle section BC n° 132 sis 3...
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