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Par Kilien dans U PLU 2014 le 27 Janvier 2012 à 17:50...dans une conformité absolue avec la loi Littoral. Des réunions publiques d'information seront mises en place par les élus. Taxe d'habitation. Le taux de l'abattement général de la taxe d'habitation passe à 15%. En effet, les communes peuvent décider d'appliquer un abattement (de 1 à 15% de...
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Le tir en direction des habitations est proscrit C’est le tir « en direction » d’une habitation ou d’une route qui est interdit par arrêté préfectoral annuel spécifique, consultable en mairie. Conformément à une circulaire du ministère de l’intérieur(1), les préfets...
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Il a ainsi été admis que le maire pouvait interdire la chasse auprès des habitations en établissant un périmètre de 200 mètres en deçà duquel toute chasse est interdite : en raison des incidents qui avaient opposé des chasseurs et des non chasseurs dans sa commune (CE, 13 septembre 1995,...
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