• Tag obligatoire

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  • Recensement obligatoire

    Par Kilien dans I Municipalité le 15 Septembre 2013 à 19:47
    ...(conduite accompagnée par exemple). Environ un an après, il sera convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté où il obtiendra un certificat de participation (celui-ci remplacera l’attestation de recensement). C’est une démarche obligatoire mais surtout un acte citoyen. sur le site de...

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  • Les pièges autorisés légalement

    Par Kilien dans F Chasse le 30 Avril 2011 à 11:44
    ...nécessitant pas l'agrément de piégeur si utilisés uniquement pour les captures de ragondins et de rats musqués. Agrément obligatoire dans tous les autres cas. Déclaration en mairie obligatoire avant utilisation. Visite obligatoire avant midi. Relevés journaliers et annuels...

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