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Textes réglementaires relatifs à la protection de la flore
- Arrêtés fixant la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire (format pdf - 699.5 ko - 29/09/2010)
- Arrêté du 19 juillet 1988 relatif à la liste des espèces végétales marines protégées (format pdf - 14 ko - 29/09/2010)
- Arrêté du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l’objet d’une réglementation préfectorale permanente ou temporaire (format pdf - 20.9 ko - 29/09/2010)
Région Bretagne :
- Arrêté du 23 juillet 1987 relatif à la liste des espèces végétales protégées en Bretagne complétant la liste national (format rtf - 12.9 ko - 29/09/2010)
Département du Finistère :
Tags : 2010, arrete, relatif, vegetales, flore
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