CONSEIL MUNICIPAL DU 30 mai 2012

VALIDATION DES ZONES HUMIDES

Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.

L’inventaire des zones humides de la commune de Combrit a été réalisé en 2010/2011 par le Sivalodet .

L’objectif de cet inventaire est de parvenir à une meilleure protection des milieux indispensables à l’équilibre de la gestion de l’eau. Il permettra le classement des zones humides dans les documents d’urbanisme comme le prescrit le SAGE de l’Odet.

Dans le cadre de la démarche d’inventaire, les cartes provisoires des zones humides ont été mises en consultation en mairie entre le 23 juillet et le 1er septembre 2010 pour avis. Suite aux remarques indiquées sur le registre communal, des réunions de vérification de terrain ont eu lieu avec les personnes concernées.

Afin de finaliser cet inventaire des zones humides, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, valide à l’unanimité la carte définitive présentée en séance, avant intégration au document d’urbanisme à l’issue de l’enquête publique.