Textes

Arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l’environnement, modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009.

  Circulaire du 18 janvier 2010 (format pdf - 223.4 ko - 26/08/2009) relative à la délimitation des zones humides en application des articles L.214-7-1 et R.211-108 du code de l’environnement.

Informations utiles

Les zones humides sont des étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d’eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l’eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d’eaux marines dont la profondeur à marée basse n’excède pas six mètres.

Leur préservation ne fait pas l’objet d’une législation distincte, elle est prise en compte dans un ensemble de dispositions plus générales (SDAGE ; réserves naturelles, arrêtés de protection de biotope, zones de protections spéciales, sites Natura 2000, réserves de chasse, de pêche ...). D’importantes zones figurent aux programmes d’intervention foncière du conservatoire de l’espace littoral ou des conseils généraux (politique de protection des espaces naturels sensibles).

• carte des   tourbières (format pdf - 763.9 ko - 22/04/2008) du Finistère

DDEA29, 2009

• Plaquette   "Les zones humides, pourquoi les préserver ?" (format pdf - 72.5 ko - 05/09/2006)

DDE du Finistère

• Dossier « Agir pour les zones humides » sur le site internet du ministère de l’écologie

Inventaire du conseil général du Finistère : lancé en janvier 2004, l’inventaire départemental des zones humides, réalisé sous maîtrise d’ouvrage du Conseil général par le bureau d’études Aquascop, a été présenté le 9 juin 2005 au cours d’un comité de pilotage réunissant les différents partenaires de l’opération. Les zones humides représentent un patrimoine important pour le Finistère aussi bien en terme de surface (environ 10% du territoire finistérien) qu’en terme de diversité et de fonctionnalité. La somme d’informations recueillies est considérable. Conformément aux engagements pris lors de la conférence de l’eau de novembre 2002, l’étude a été communiquée aux maîtres d’ouvrage locaux et aux partenaires le 17 mars 2006.

Le Conseil général a également décidé de réaliser un guide méthodologique d’inventaire des zones humides (réalisé conjointement avec le Forum des Marais Atlantiques, en collaboration avec les partenaires finistériens) consacré à la méthodologie d’inventaire à l’échelle locale, afin de répondre à la demande des acteurs finistériens. Ce guide est destiné à accompagner les structures souhaitant s’engager dans une démarche d’inventaire des zones humides, dans une optique de préservation et de gestion de ces milieux.

Une cartographie interactive permet de consulter l’inventaire permanent des zones humides. Ces données sont issues de la compilation d’inventaires, produits par différents partenaires, dans le cadre d’études spécifiques.

Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter les sites suivants :

• Pôle relais sur les zones humides
• Forum des marais atlantiques
• Pôle relais tourbières