Loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement

Cette loi, avec la volonté et l’ambition de répondre au constat partagé et préoccupant d’une urgence écologique, fixe les objectifs et, à ce titre, définit le cadre d’action, organise la gouvernance à long terme et énonce les instruments de la politique mise en œuvre pour lutter contre le changement climatique et s’y adapter, préserver la biodiversité ainsi que les services qui y sont associés, contribuer à un environnement respectueux de la santé, préserver et mettre en valeur les paysages.

Elle assure un nouveau modèle de développement durable qui respecte l’environnement et se combine avec une diminution des consommations en énergie, en eau et autres ressources naturelles.

Elle assure une croissance durable sans compromettre les besoins des générations futures.

 document pédagogique

plaquette (format pdf - 1.3 Mo - 27/11/2009) présentant les 13 domaines d’action (septembre 2009)