La vocation commune d’appui méthodologique aux territoires a conduit Etd et le Certu à mutualiser leurs compétences pour réaliser un décryptage de l’impact du Grenelle 2 sur la mise en oeuvre des politiques publiques des collectivités dans les champs de l’aménagement, de l’environnement et des transports.Destinées aux collectivités de toute taille, les 25 « fiches décryptage du Grenelle » proposées par Etd et le Certu traitent des questions abordées dans la loi Grenelle 2 pour le déploiement desquelles un éclairage technique ou juridique s’avère indispensable.

Chaque fiche explicite le contenu de la loi « ce que dit la loi » et approfondit les conséquences et les impacts pour les collectivités « ce que cela implique pour les collectivités ». Enfin, quand le sujet le permet, des éléments de méthodes et des illustrations sont fournies à partir des expériences menées par « quelques collectivités pionnières ». Pour ceux qui veulent aller plus loin, les fiches proposent dans la rubrique « en savoir plus » les ressources documentaires indispensables et les contacts avec les rédacteurs des fiches.

Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 », est un texte d’application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle 1, qui décline pour six domaines majeurs les objectifs entérinés par le premier volet législatif.

Téléchargement gratuit des fiches pour les thématiques : Transports, Bâtiments et urbanisme, Biodiversité, Énergie et climat...) sur le catalogue du Certu

Récupération et utilisation des eaux de pluie

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La vocation commune d’appui méthodologique aux territoires a conduit Etd et le Certu à mutualiser leurs compétences pour réaliser un décryptage de l’impact du Grenelle 2 sur la mise en oeuvre des politiques publiques des collectivités dans les champs de l’aménagement, de l’environnement et des transports.Destinées aux collectivités de toute taille, les 25 « fiches décryptage du Grenelle » proposées par Etd et le Certu traitent des questions abordées dans la loi Grenelle 2 pour le déploiement desquelles un éclairage technique ou juridique s’avère indispensable.

Chaque fiche explicite le contenu de la loi « ce que dit la loi » et approfondit les conséquences et les impacts pour les collectivités « ce que cela implique pour les collectivités ». Enfin, quand le sujet le permet, des éléments de méthodes et des illustrations sont fournies à partir des expériences menées par « quelques collectivités pionnières ». Pour ceux qui veulent aller plus loin, les fiches proposent dans la rubrique « en savoir plus » les ressources documentaires indispensables et les contacts avec les rédacteurs des fiches.

Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 », est un texte d’application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle 1, qui décline pour six domaines majeurs les objectifs entérinés par le premier volet législatif.

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La vocation commune d’appui méthodologique aux territoires a conduit Etd et le Certu à mutualiser leurs compétences pour réaliser un décryptage de l’impact du Grenelle 2 sur la mise en oeuvre des politiques publiques des collectivités dans les champs de l’aménagement, de l’environnement et des transports.Destinées aux collectivités de toute taille, les 25 « fiches décryptage du Grenelle » proposées par Etd et le Certu traitent des questions abordées dans la loi Grenelle 2 pour le déploiement desquelles un éclairage technique ou juridique s’avère indispensable.

Chaque fiche explicite le contenu de la loi « ce que dit la loi » et approfondit les conséquences et les impacts pour les collectivités « ce que cela implique pour les collectivités ». Enfin, quand le sujet le permet, des éléments de méthodes et des illustrations sont fournies à partir des expériences menées par « quelques collectivités pionnières ». Pour ceux qui veulent aller plus loin, les fiches proposent dans la rubrique « en savoir plus » les ressources documentaires indispensables et les contacts avec les rédacteurs des fiches.

Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 », est un texte d’application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle 1, qui décline pour six domaines majeurs les objectifs entérinés par le premier volet législatif.

Téléchargement gratuit des fiches pour les thématiques : Transports, Bâtiments et urbanisme, Biodiversité, Énergie et climat...) sur le catalogue du Certu

Fiches décryptage du Grenelle / Trame verte et bleue

Télécharger « fiche1_TVB.pdf »

Télécharger le compte-rendu du 9 décembre 2010

Alors que le Salon nautique doit ouvrir ses portes à la fin de cette semaine, France
Nature Environnement souhaite mettre un coup de projecteur sur l’impact des boues de
dragage, conséquence notamment de l’entretien et de l’extension des ports de plaisance,
toujours plus nombreux.
Les boues de dragage sont le produit du creusement des chenaux estuariens, des travaux
d’équipement côtiers et en mer, et surtout, de l’entretien des ports. Ces boues sont
généralement rejetées en mer, non sans effets sur l'environnement et risques sanitaires
croissants.
Comment continuer d’accepter le déversement sur les fonds marins de dizaines de
millions de tonnes de déchets quasiment sans aucun contrôle ? Chose aujourd’hui
impensable à terre !
FNE exprime son inquiétude sur les répercussions écologiques qu’a l’immersion en catimini et
en quantités croissantes de ces déchets, mais aussi pour la santé et pour les professionnels de
la pêche et de l’aquaculture, en particulier dans la perspective de la mise en place prochaine
d’une éco-labellisation de ces activités.
Le Salon nautique est l’un des moments privilégiés au cours duquel le grand public s’intéresse
à la mer, espace de liberté, de rêve, de baignade, et autres loisirs nautiques, mais aussi de
beaucoup d’activités économiques. C’est aussi le lieu de rencontres privilégiés des acteurs de
la plaisance dont les installations portuaires sont à l’origine de très nombreux dragages qui
produisent des boues polluées en quantité importantes.
Pour Christian Garnier, Vice-président de FNE : « L’interdiction de rejet et le traitement des
boues toxiques est un impératif. Le coût des opérations de tri et de traitement n’est pas un
argument recevable. N’oublions pas que, le plus souvent, ces dragages sont réalisés dans le
cadre de projets dont l’intérêt est d’abord d’ordre financier, ou lors d’opérations de
désenvasement de ports de plaisance où il faut parfois dix ans d’attente pour obtenir un
anneau ! N’oublions pas que des filières de valorisation peuvent aussi être mises en place ».
A quelques jours de l’ouverture du Salon nautique, la grande fête des amateurs de loisirs
nautiques, et alors que se tiennent les 6eme Assises de l'Economie maritime et du
Littoral à Toulon, rendez-vous annuel des acteurs politiques et économiques du monde
maritime et du littoral, France Nature Environnement propose un dossier complet sur les
conséquences désastreuses pour l’environnement marin d’une pratique à risque qu’il
convient de réguler au plus vite.

le dossier complet :