• Le Conseil Général et la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud proposent désormais un service de transport à la demande (TAD) permettant d’aller à Quimper et Pont-l’Abbé à partir de l’arrêt de Kergrand à Sainte-Marine ou  Croas ar Bleon au bourg de Combrit. Le principe est simple, il suffit d’appeler le 0810 810 029 au plus tard la veille du déplacement avant 17h00, de laisser ses coordonnées et souhaits concernant le trajet (aller simple, aller-retour…). Le service rappelle entre 17h00 et 18h00 pour communiquer l’horaire de passage en fonction des commandes enregistrées.

    Les services TAD, assurés par de petits véhicules, déposent et reprennent les usagers à Ti Robin pour les correspondances avec la ligne Pont-l’Abbé-Quimper.

    Plus d’informations sur ce service et les horaires

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  • PLU : Lettre du  Maire pour la consultation des associations

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  • Conseil : compte-rendu 07/11/2013

    Le conseil de communauté s’est réuni salle polyvalente de l’Ile-Tudy, le jeudi 7 novembre 2013 à 18 h 30.

    Ordre du jour
    • ADMINISTRATION GÉNÉRALE, FINANCES
      • Projet de construction du siège de la communauté de communes
      • Personnel : modification du tableau des effectifs
      • Médecine du travail, adhésion au service proposé par le CDG29
      • Position du conseil sur la demande de la ville de Concarneau : désaffiliation du CDG29
      • Décisions modificatives (Budget principal, eau et portage de repas)
    • AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE
      • Programme Local de l’Habitat, programme d’actions
    • DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE
      • Tronoën, site touristique d’intérêt communautaire
    • EAU
      • Révision du prix de l’eau
      • Avenants aux conventions de vente d’eau en gros aux communes de BENODET et de PLONEOUR-LANVERN
    •  DÉCHETS
      • Acquisition du terrain nécessaire à l’extension et à la mise aux normes de la déchèterie de Lezinadou
      • Avenant au contrat de territoire concernant les travaux de modernisation de l’unité de compostage de Lezinadou
      • Révision des conventions pour le traitement des lixiviats
    • EQUIPEMENTS SPORTIFS
      • Révision du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours d’AquaSud
      • Avenants à la construction du stade
    • PARTENARIATS
      • Révision des statuts du Syndicat Mixte Départemental pour Elimination des Déchets

    Compte-rendu du conseil communautaire du 7 novembre 2013 [pdf - 715.68 Ko]

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  • L’arrêté préfectoral autorisant le rejet en mer dans une zone Natura 2000 des vases qui seront issues du dragage des ports de Loctudy et de Lesconil est-il conforme à la réglementation européenne ? C’est ce que voulaient vérifier trois associations de protection de l’environnement (Bretagne Vivante, Eaux et Rivières et France Nature environnement) en déposant une plainte devant la commission européenne.

    Travaux

    Elles ont abandonné cette idée : « La plainte n’aurait pas été examinée avant que le tribunal administratif ne tranche l’affaire sur le fond, en France », explique un représentant d’Eaux et rivières de Bretagne.

    Les travaux de dragage des ports par le conseil général doivent démarrer au premier trimestre 2013. Rien ne dit que le tribunal examinera l’affaire d’ici-là. in "Ouest-France"

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  •  

    Une protection « absolue » des zones humides ?

    Depuis la validation du SDAGE Loire Bretagne 2010-2015, la protection des zones humides a pris une allure plus importante, du moins dans l’ouest de la France. Le 16 décembre 2011, le plan local d’urbanisme de Combrit Saint Marie avait déjà été annulé pour ne pas avoir effectué l’obligatoire inventaire des zones humides, ou du moins, pour ne pas l’avoir cartographié dans son règlement, en application des dispositions du code de l’urbanisme qui oblige le PLU à être compatible avec un SDAGE (L. 123-1).

    Dans le jugement du petit port sympa, le TA de Rennes est davantage expéditif, il affirme simplement que «  en classant une zone répertoriée comme humide dont l’intérêt et la sensibilité environnementale ont été décrits ci-dessus en zone 1AUpm dont le règlement permet la réalisation de travaux qui par nature sont susceptibles de porter atteinte à sa conservation et sans qu’il ressorte des pièces du dossier que ledit règlement contienne des dispositions destinées à en assurer la protection, les auteurs du plan local d’urbanisme ont entaché leur décision d’une erreur manifeste d’appréciation ». Dans cet attendu, il n’est même plus question d’application du SDAGE, il s’agit plutôt d’un véritable principe de protection des zones humides, qui aurait dépassé les simples objectifs du SDAGE, ou même de la loi sur l’eau (qui n’est pas citée dans le jugement !). L’attendu s’appuie sur la valeur exceptionnelle (écologique) de la zone humide pour se placer sur le terrain d’une erreur manifeste d’appréciation à ne pas avoir protégé une zone humide. Si cette solution n’est pas transposable in extenso à toute zone humide qui ferait l’objet d’un projet d’urbanisation, elle montre toutefois un signal fort envers les projets d’aménagement qui doivent plus que jamais être très attentifs à l’impact de leur projet sur les zones humides.

    in "http://www.de-lege-natura.com"

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