Le PUP est un outil qui permet aux communes ou aux établissements publics compétents de signer avec les propriétaires des terrains, les aménageurs ou les constructeurs, une convention fixant le programme des équipements publics à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants et usagers de l'opération, ainsi que les conditions de leur prise en charge (article L.332-11-3 du code de l'urbanisme).

Ouverture et organisation de l'enquête publique relative
au projet arrêté de SChéma de Cohérence Territoriale de l'ouest Cornouaille

AVIS

Objet et date de l’enquête publique

Par arrêté n°A-2014-04-01 en date du 3 avril 2014, le Président du Syndicat Intercommunautaire Ouest Cornouaille Aménagement (SIOCA) a ordonnée l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique afin d’informer le public et recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions relatives au projet de Schéma de Cohérence Territoriale de l’ouest Cornouaille : Douarnenez Communauté : Douarnenez, Kerlaz, Le Juch, Pouldergat, Poullan-Sur-mer ; Communauté de Communes du Cap Sizun : Audierne, Beuzec-Cap-Sizun, Cléden-Cap-Sizun, Confort-Meilars, Esquibien, Goulien, Mahalon, Plogoff, Plouhinec, Pont-Croix, Primelin ; Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden : Gourlizon, Guiler-Sur-Goyen, Landudec, Peumerit, Plogastel-Saint-Germain, Plonéour-Lanvern, Plovan, Plozévet, Pouldreuzic, Tréogat ; Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud : Combrit-Sainte-Marine, Ile-Tudy, Le Guilvinec, Loctudy, Penmarc’h, Plobannalec-Lesconil, Plomeur, Pont-l’Abbé, Saint-Jean-Trolimon, Treffiagat, Tréguennec, Tréméoc.

L’enquête publique se déroulera du mardi 22 avril 2014 à 9h au jeudi 5 juin 2014 à 17h.

Commission d’enquête

La Présidente du Tribunal Administratif de Rennes a désigné M. Jean-Marie ZELLER, géomètre expert honoraire, en qualité de président de la commission d’enquête, Mme Maryvonne MARTIN, juriste et M. Daniel EYNARD, ingénieur territorial en retraite en qualité de membres titulaires. Mme Sandrine AUGUET, agent d’aménagement urbain, a été désignée membre suppléant.

Composition du dossier d’enquête

Le dossier est composé des pièces suivantes :

• une note de présentation non technique du projet de SCoT et de l’enquête ;
• le projet de SCoT arrêté comprenant notamment l’évaluation des incidences des plans et des programmes sur l’environnement ;
• le bilan de la concertation ;
• le recueil des avis émis sur le sujet par les personnes publiques associées dont celui émis par l’autorité environnementale ;
• les annexes administratives.

Consultation du dossier d’enquête publique

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera mis à disposition du public pour être consulté dans les lieux suivants aux heures d’ouverture du public à savoir :

• au siège du Syndicat Intercommunautaire Ouest Cornouaille Aménagement, siège de l’enquête : Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud - 17, rue Raymonde Folgoas Guillou - BP 82 035 - 29122 PONT-L’ABBE ;
• à Douarnenez Communauté - 75 Rue Ar Veret - 29100 DOUARNENEZ ;
• à la Communauté de Communes du Cap Sizun - Rue Renoir - BP 50 - 29770 AUDIERNE ;
• à la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden - 2 A, rue de la mer - 29710 POULDREUZIC ;
• sur le site Internet du SIOCA à l’adresse : www.sioca.fr

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du SIOCA.

Permanences de la commission d ‘enquête

Le Président ou l’un des membres de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, lors des 16 permanences, qu’il assurera dans les lieux et aux jours et horaires suivants :

 Présentation des observations

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations, propositions et contre-propositions du public pourront être :

• consignées sur un registre d’enquête tenu à disposition du public avec le dossier d’enquête dans chaque lieu d’enquête ;
• adressées par courrier à l’attention de M. Le Président de la Commission d’enquête - Syndicat Intercommunautaire Ouest Cornouaille Aménagement - CCPBS - 17, rue Raymonde Folgoas Guillou - BP 82305 - 29120 PONT-L’ABBE ;
• formulées par mail à l’attention du M. Le Président de la Commission d’enquête : ep-scot@sioca.fr .

Les observations du public adressées au Président de la Commission d’Enquête par courrier/courriel seront jointes aux registres et tenues à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête, au siège de l’enquête.

Suite de l’enquête

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront transmis au Président du SIOCA dans le délai de trente jours à compte de la date de clôture de l’enquête. Une copie de ces pièces sera tenue à la disposition du public dans les lieux où s’est déroulée l’enquête. Ces pièces seront également consultables sur le site internet du SIOCA.

Le SCoT de l’ouest Cornouaille, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, des observations et du rapport de la commission d’enquête, sera approuvé par le Comité syndical du SIOCA.

Informations complémentaires

Toute information relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale de l’ouest Cornouaille ou à la présente enquête publique pourra être demandée auprès de Mme Camille KEROUEDAN , chargée d’études SCoT, par courrier adressé à son attention au Syndicat Intercommunautaire Ouest Cornouaille Aménagement - Communauté de Communes du pays Bigouden Sud - 17, rue Raymonde Folgoas Guillou - BP 82305 - 29120 PONT-L’ABBE ou par courriel : camille.kerouedan@sioca.fr ou par téléphone au 02.98.82.78.34.

Les sols saturés en eau, qu’on appelle aussi sols hydromorphes, sont reconnaissables à leurs couleurs bariolées. Les plus saturés d’entre eux sont caractéristiques des zones humides qui se trouvent au cœur d’enjeux importants de par leurs nombreuses fonctions et leur fragilité.

En identifiant le degré d’hydromorphie des sols, on peut donc connaître la répartition des zones humides. En 2013, Agrocampus Ouest a estimé par modélisation la distribution des sols hydromorphes en Bretagne. Sans se substituer aux inventaires de terrain, ce travail permet d’identifier les situations où la probabilité est élevée de rencontrer des sols saturés en eau. L’étude complète ainsi les autres informations à l’échelle régionale qui aident à identifier les zones humides comme l’inventaire des zones humides ou encore les enveloppes des zones humides potentielles estimées à partir du relief.

Télécharger « carte_Sols_Hydromorphie_Agrocampus_portail+reduit.pdf »

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