CONSEIL MUNICIPAL DU 14 mai 2013

2013-64 DEL / RANDONNEE – DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Conseil de Communauté a délibéré, le 21 mars dernier, pour définir l’intérêt communautaire de la compétence randonnée inscrit dans ses statuts.

Monsieur Gaonac’h, conseiller municipal et vice-Président de la CCPBS, apporte quelques précisions sur les critères de l’intérêt communautaire.

La définition suivante est proposée à la suite de l’alinéa figurant dans les statuts approuvés par arrêté préfectoral du 23 décembre 2011 (« Randonnée : création de sentiers d’intérêt communautaire, entretien du GR 34 et des sentiers de randonnée d’intérêt communautaire, signalétique d’intérêt communautaire et équipem ents accessoires ») :

Sont déclarés d’intérêt communautaire :
Les sentiers inscrits ou présentant les caractéristiques pour être inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR)
Les sentiers permettant de relier entre eux les sentiers inscrits ou présentant les caractéristiques pour être inscrits au PDIPR

Dans ce cadre, la CCPBS prend en charge :
La coordination de la mise aux normes du balisage et de la signalétique
La restauration, mise en sécurité et confort d’entretien des sentiers
L’entretien régulier des itinéraires ; cependant, l’entretien des chemins sur lesquels la circulation des engins motorisés est autorisée, reste à la charge des gestionnaires de la voirie (commune ou département)
La pose d’équipements et de mobiliers comme les tables d’orientation, dans le cadre d’un schéma d’aménagement

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette définition de l’intérêt
communautaire en matière de randonnée.