CONSEIL MUNICIPAL DU 25 janvier 2012

FINANCEMENT DE L’AIRE DE JEUX – LOTISSEMENT DES BERGERONNETTES

Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente le dossier.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de modifier l’alinéa 2 de la délibération n° 2010-84 comme suit :
- « décider de la cession gratuite de la parcelle BD n° 172 à l’OPAC, avec en contrepartie l’aménagement de voirie, parkings et espaces verts à la charge de l’OPAC et l’aménagement d’une aire de jeux à la charge de la commune. »