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Par Kilien dans I Municipalité le 23 Janvier 2013 à 15:42...travaille activement avec le cabinet Leopold à l'élaboration d'un nouveau PLU (plan local d'urbanisme) , suite à l'annulation du précédent par le tribunal administratif de Rennes. Cette annulation a posé et continue de poser beaucoup de problèmes, surtout à ceux qui ne peuvent plus...
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Par Kilien dans U PLU 2014 le 7 Janvier 2012 à 15:58Annulation du Plan Local d'Urbanisme : le point avec les élus - Combrit samedi 07 janvier 2012 Suite à l'annulation du Plan Local d'urbanisme par le tribunal administratif de Rennes après le recours formulé par l'Asripe, Jean-Claude Dupré, maire et Christian Loussouarn, adjoint à l'urbanisme...
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Par Kilien dans U PLU 2008 le 16 Décembre 2011 à 12:41Télécharger « 2011 12 16 ta_rennes_apo_eau_sage pos_zh.pdf » Visionner le texte
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Par Kilien dans U PLU 2008 le 19 Novembre 2011 à 18:00...sauvegarde de la rivière de Pont-l'Abbé et de ses environs (Asripe). Le 9 mai 2008, elle a demandé l'annulation de la délibération du conseil municipal du 21 février 2008 qui approuvait le plan local d'urbanisme (PLU), concocté par l'ancienne municipalité. L'Asripe estime en effet que le...
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Par Kilien dans Nos Dossiers le 3 Janvier 2000 à 16:49...PLU de Combrit annulé pour défaut de protection des zones humides ERB 16/12/2011 : TA Rennes : Annulation du PLU Combrit 16 décembre 2011 16/12/2011 : TA de Rennes : 16 décembre 2011. ASRIPE contre commune de Combrit : sur les zones humides. 16/12/2011 : TA Rennes : Annulation du PLU Combrit 16...