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...: DECISIONS DU MAIRE Travaux d’aménagement d’un giratoire au Pays du Fruit Entreprise LE PAPE pour un montant HT de 77 460.65 € Audience pour contentieux (affaire Jaouen) Honoraires Me COUWEZ pour un montant TTC de 100 € Mobilier salle de sport CAMIF COLLECTIVITES pour un montant HT...
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Par Kilien dans U Autres affaires le 25 Janvier 2012 à 20:15...approuver la cession dans les termes ci-dessus mentionnés - autoriser le Maire à signer l’acte notarié qui sera passé par l’étude de Me Le Pape, notaire à Pont l’Abbé et toutes les pièces relatives à la vente - prendre note que les frais de notaire seront à la charge de...
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Par Kilien dans U Autres affaires le 21 Septembre 2011 à 18:54...géomètres-experts, est chargé de l’établissement du document d’arpentage - prendre note que Maître Stéphane Le Pape, notaire à Pont l’Abbé, a été désigné pour l’établissement de l’acte de cession - prendre note que les frais d’acquisition et annexes seront pris en charge...
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