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  • AVAP – CHOIX DU PRESTATAIRE DE L’ETUDE

    Par Kilien dans P AVAP ZAPPUAP le 18 Février 2014 à 19:32
    ...portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II) qui a modifié le dispositif relatif aux ZPPAUP pour les remplacer par des Aires de Mise en valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) ; Vu le décret d’application n° 2011-1903 du 19/12/2011 relatif à l’Aire de Mise en...

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