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Par Kilien dans J Loi "littoral" le 28 Juin 2013 à 12:40Télécharger « 2013 06 28 Pénestin Cour_Administrative_d_Appel_de_Nantes_5ème_chambre_28_06_2013_11NT02579_Inédit_au_recueil_Lebon (1).doc »
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Par Kilien dans U Lotissements le 16 Novembre 2012 à 17:36France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 16 novembre 2012, 11NT02535 Type d'affaire : Administrative Numérotation : Numéro d'arrêt : 11NT02535 Texte : Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 14 septembre 2011, présentés pour M. Louis...
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