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Par Kilien dans J Loi "littoral" le 20 Mars 2014 à 12:51Télécharger « 2014 03 20 Sauzon Cour_de_cassation_civile_Chambre_civile_1_20_mars_2014_13-14.121_Publié_au_bulletin.doc »
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Par Kilien dans J Loi "littoral" le 28 Juin 2013 à 12:40Télécharger « 2013 06 28 Pénestin Cour_Administrative_d_Appel_de_Nantes_5ème_chambre_28_06_2013_11NT02579_Inédit_au_recueil_Lebon (1).doc »
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...d’infrastructure liées à des équipements publics sous réserve que leur nature justifie leur implantation en zone ND L’arrêt de la cour du 8 octobre 2010 annule ce jugement, estimant que, compte-tenu des caractéristiques techniques, des coûts de construction, d’entretien et de...
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Le sivom de Combrit-l'ïle-Tudy a déposé un recours devant la Cour d'appel de Nantes pour contrecarrer la décision du tribunal adminsitratif de Rennes qui, le 16 mai, a annulé le permis de construire de la nouvelle station d'épuration des deux communes. Motif: incompatibilité avec le plan...
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