• Tag déclassement

    Résultats pour la recherche du tag déclassement :

  • DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DE TERRAIN RUE DE LA FONTAINE

    Par Kilien dans U Autres affaires le 15 Janvier 2014 à 15:34
    CONSEIL MUNICIPAL DU 15 janvier 2014 DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DE TERRAIN RUE DE LA FONTAINE Monsieur Christian LOUSSOUARN, Adjoint à l’urbanisme, présente le dossier. Par courrier du 18/11/2013, Mme Catherine BRIGANT et M. Jean-Guy FRIGGERI, domiciliés 10 rue Joseph Gaillard 94300...

    Lire la suite...