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Par Kilien dans P Zones humides le 30 Mai 2012 à 11:21CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2012 COMPTE RENDU URBANISME : VALIDATION DES ZONES HUMIDES Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier. L’inventaire des zones humides de la commune de Combrit a été réalisé en 2010/2011 par le Sivalodet . L’objectif de cet...
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Par Kilien dans P Zones humides le 18 Décembre 2011 à 14:54Textes Arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l’environnement, modifié par l’ arrêté du 1er octobre 2009 . Circulaire du 18 janvier 2010 (format pdf - 223.4 ko -...
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Par Kilien dans U PLU 2008 le 17 Décembre 2011 à 12:43...tribunal administratif de Rennes, notamment parce que celui-ci était incompatible avec les dispositions du SAGE relatives aux zones humides. En effet, le SAGE Odet, à l'instar des autres SAGEs bretons orientée en ce sens par le SDAGE Loire-Bretagne , prescrit leur inventaire et leur...
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Par Kilien dans J Jurisprudence le 16 Décembre 2011 à 18:27...Administratif de Rennes : 16 décembre 2011. ASRIPE contre commune de Combrit : sur les zones humides. Annulation du PLU. SUR LES CONCLUSIONS A FIN D'ANNULATION : Considérant qu'aux termes de l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme dans sa rédaction applicable à l'espèce : « (...) Le...
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Par Kilien dans P Zones humides le 12 Décembre 2011 à 17:07Télécharger « C61-Coic.pdf »
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Par Kilien dans P Zones humides le 11 Décembre 2011 à 15:56Télécharger « C61-Coic.pdf »
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Par Kilien dans P Zones humides le 15 Octobre 2010 à 20:52Comme pour toutes les communes du SivalOdet, un inventaire complémentaire des zones humides a été réalisé, il est imposé par la modification de la réglementation qui, depuis 2008, ajoute aux critères botaniques, des critères liés à la nature du sol. Cet inventaire complémentaire...
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Par Kilien dans P Zones humides le 26 Juillet 2010 à 19:52...le lancement de l'étude, le SivalOdet a rendu l'inventaire complémentaire, provisoire, des zones humides de la commune. Inventaire respectant l'arrêté d'octobre2009 qui intègre la nature des sols. Ce critère pénalise d'ailleurs la commune où l'argile est présente sur le secteur du bourg de...
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