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  • MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOM

    Par Kilien dans I Municipalité le 14 Novembre 2012 à 12:48
    ...après avoir délibéré, décide à l’unanimité :  de supprimer dans les statuts du SIVOM le paragraphe 5 de l’article 2 et de modifier le paragraphe 4 de ce même article comme suit  d’adopter les nouveaux statuts Ancien § 4 de l’article 2 La gestion des espaces naturels de la...

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