• Tag le roy

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  • ASSIGNATION CONTENTIEUX QUAI JACQUES DE THEZAC

    Par Kilien dans U Autres affaires le 14 Mai 2013 à 17:23
    ...cadre du contentieux quai Jacques de Thezac, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le choix du cabinet de Me Michel Le Roy de Brest pour défendre les intérêts de la commune et l’autorise à prendre un postulant devant le Tribunal de Grande Instance de...

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  • AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE

    Par Kilien dans U Autres affaires le 23 Janvier 2013 à 15:06
    ...convient de libérer la parcelle BB n°39. Afin de défendre les intérêts de la commune, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de : - autoriser le Maire à ester en justice pour cette affaire - désigner le cabinet Michel Le Roy de Brest pour défendre le...

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