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  • Loi Littoral : question écrite au Sénat

    Par Kilien dans J Loi "littoral" le 12 Décembre 2013 à 11:06
    ...contentieux.  Les communes littorales sont désormais confrontées au caractère vague de certaines dispositions, comme les notions « d'espaces proches du rivage », « coupures d'urbanisation », « hameaux nouveaux intégrés à l'environnement ». L'imprécision de ces termes a conduit les...

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