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Télécharger « Arrêté_du_29_janvier_2007_version_consolidee_au_20130418.pdf »
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...18-09-2009 a été pris un arrêté modifiant l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles (pdf - 76Ko) Le 26-05-2009 a été pris un arrêté modifications du code de l’environnement (partie réglementaire) (pdf - 120Ko) Le...
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...trouverez dans cette pages divers textes nationaux et internationaux en téléchargement concernant le piégeage et la chasse. International : Convention de Berne (doc 70 Ko) Directive européenne 3254-91 (suppression du piège à mâchoires doc 37 Ko) Directive européenne 79-409 concernant la...
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Télécharger « FNE Le blaireau et l'homme Pour une cohabitation pacifique.pdf »