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http://carmen.carmencarto.fr/38/dpm.map Le domaine public maritime (DPM) constitue une partie de la frange riveraine de la mer ; il repose sur l'appropriation par l’État de la zone marine et littorale pour des raisons d'intérêts collectifs. Cette appropriation est très ancienne puisque les...
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Par Kilien dans U PLU 2014 le 15 Février 2015 à 11:43Le Plan Local d’Urbanisme est actuellement en cours d’élaboration. Il est rappelé qu’un registre d’observations du public est ouvert en Mairie, au service de l’Urbanisme, depuis le 25 janvier 2012. Les personnes intéressées peuvent y consigner leurs observations.
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Par Kilien dans U Autres affaires le 26 Août 2014 à 17:22...développement durable Nombre de pages : 16 pages Pour aider les communes à réduire l’éclairage public, l’Institut régional du patrimoine de Bretagne, l’Association des techniciens territoriaux de France et l'association Bretagne rurale et rurbaine pour un développement durable ont...
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Par Kilien dans U Autres affaires le 18 Février 2014 à 19:28CONSEIL MUNICIPAL DU 18 février 2014 INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC DE PARCELLES RUE DE L’OCEAN Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier. Il y a lieu d’intégrer dans le Domaine Public, les parcelles mentionnées ci-après, appartenant à la...
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Par Kilien dans U Autres affaires le 15 Janvier 2014 à 15:39...DU 15 janvier 2014 CESSION A LA COMMUNE ET INTEGRATION DE L’IMPASSE DE KERFOZ DANS LE DOMAINE PUBLIC Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier. Par courrier du 26/09/2013, Mme GUILLOTON Annie, Mme DEVELAY née Jeanne GUILLOTON, M. GUILLOTON Paul, ont fait...
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Par Kilien dans I Ministères le 30 Octobre 2013 à 19:28Elections Toutes les démarches avec service public.fr Agriculture Carte nationale d'identité et passeport Circulation Emploi public et privé Etranger - Europe Habitat - logement - hébergement Installations classées - Déchets Jeunesse, famille Justice Médailles et décorations officielles Mer...
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Par Kilien dans P Domaine Public le 24 Mai 2013 à 17:44Télécharger « 2013316QPCccc_316qpc.pdf »
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Par Kilien dans I Municipalité le 1 Mars 2013 à 22:33...rédaction de l'acte administratif seront à la charge du demandeur et accepte leur intégration dans le domaine public. Le conseil accepte également la cession gratuite à la commune d'une parcelle, appartenant à monsieur Lesec, rue Louis Garin, les frais de bornage et de rédaction de l'acte...
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CONSEIL MUNICIPAL DU 4 juillet 2012 REDEVANCE POUR AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente le dossier. Par délibération n° 2009-52 du 25 mars 2009, le Conseil Municipal a émis un avis favorable aux concessions...
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