CONSEIL MUNICIPAL DU 18 février 2014

INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC DE PARCELLES RUE DE L’OCEAN

Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.

Il y a lieu d’intégrer dans le Domaine Public, les parcelles mentionnées ci-après, appartenant à la Commune, sises rue de l’Océan, actuellement affectées en voie et parking.

Il s’agit des parcelles :
Section AN n° 430 : 904 m²
Section AN n° 1166 : 562 m²
Section AN n° 1168 : 350 m²
Longueur de la voie : 158 m

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité l’intégration des parcelles communales AN n° 430.1166.1168 dans le domaine public.