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  • COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE CCPBS

    Par Kilien dans I CCPBS le 26 Juin 2013 à 16:34
    ...la population totale. Cette répartition tient compte de la population de chaque commune. Chaque commune dispose d'au moins un siège et aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges. Le nombre de sièges total ne peut excéder de plus de 25 % le nombre de sièges qui serait...

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