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  • Loi Littoral : question écrite au Sénat

    Par Kilien dans J Loi "littoral" le 12 Décembre 2013 à 11:06
    ...mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour faciliter l'interprétation de ladite loi et l'adapter aux particularités des différents territoires.    Transmise au Ministère de l'égalité des territoires et du logement Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement...

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