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Le réseau Natura 2000 correspond à la mise en œuvre de deux directives européennes :
- Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages (format pdf - 1 Mo - 26/07/2010)
- Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (format pdf - 195.8 ko - 26/07/2010)
La décision de la commission européenne du 10 janvier 2011 actualise les données relatives au réseau de site désigné au titre de la directive 92/43.
votre commentaire - Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages (format pdf - 1 Mo - 26/07/2010)
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Rapport COUSIN
- Date de parution : 2011
- Éditeurs : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Nombre de pages : 61 pages
Ce rapport propose une feuille de route nationale en matière de lutte contre l’érosion côtière et le recul du trait de côte, a été élaboré par un groupe de travail issu du Grenelle de la mer. Il s'aricule autour de quatre axes :
• Réaliser une cartographie de l’évolution de l’érosion côtière afin d’identifier des "zones à érosion forte",
• élaborer des "stratégies locales" partagées entre les acteurs dans les zones prioritaires, en conditionnant notamment les autorisations de construction de dispositifs de défense contre la mer à la réalisation d’études d’impact,
• renforcer la prise en compte de l’érosion côtière dans les documents de planification et d’urbanisme, les plans de prévention des risques et les autorisations d’occupation du domaine public maritime,
• lancer un appel à projets, au bénéfice des collectivités locales, pour expérimenter les solutions de "repli stratégique" et de "relocalisation des biens et des activités".Il devrait servir de base à l'élaboration de la future stratégie nationale de gestion du trait de côte, officiellement lancée fin 2011.
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Après la présentation générale du Pays, le profil environnemental présenté dans les pages qui suivent est abordé sous l’angle de huit thématiques :
- biodiversité et milieux naturels
- qualité du cadre de vie (paysage, patrimoine)
- prélèvement des ressources naturelles
- production et consommation énergétique
- risques naturels et technologiques
- production de pollution et qualité des milieux
- déchets
- implication des acteurs et de la population
Pour chacune de ces thématiques, sont déclinés successivement :
- un diagnostic synthétique
- un bilan environnemental (forces - faiblesses, opportunités).
Ce diagnostic synthétique est fondé sur les éléments de connaissance disponibles résultant d’inventaires naturalistes (ZNIEFF), de l’état des protections mises en place, de statistiques (INSEE, RGA, observatoires régionaux), de suivis administratifs et techniques (Agence de l’Eau, DRIRE) ...Les cartes présentées résultent d’un traitement géographique des données, soit que certaines aient fait l’objet d’un géoréférencement (notamment celles relatives à la biodiversité), soit qu’elles puissent être rapportées à une unité territoriale géoréférencée (commune, canton).
Le champ de l’environnement ainsi abordé privilégie une approche territoriale - état des milieux et du territoire, et pressions s’y exerçant -, dans l’optique de mettre en évidence les interactions entre les activités humaines d’une part, et l’état des territoires et des milieux d’autre part. Ne sont pas abordés certains thèmes, habituellement considérés comme relevant au sens large du champ de l’environnement, telle la santé publique.
Cette approche délibérément territoriale, répond à l’ambition du document, qui est de mettre à disposition des acteurs de chaque Pays et à l’échelle de ces territoires des éléments de connaissance fondamentaux nécessaires à l’élaboration des orientations de planification territoriale.C’est aussi un regard régional sur le Pays, et par là-même une invitation auprès des acteurs locaux à le discuter, le compléter, le prolonger. Ainsi, à l’issue de la présentation thématique, sont proposées de manière synthétique, des pistes pour des programmes d’action répondant aux sensibilités du territoire mises en évidence, dans une logique de développement durable de ce dernier.
Téléchargement du document : Profil environnemental du pays de Cornouaille (format pdf - 11.5 Mo - 05/01/2011)
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