CONSEIL MUNICIPAL DU 4 juillet 2012

CESSION DE PARCELLE DU SIVOM A LA COMMUNE

Monsieur le Maire présente le dossier.

Les travaux de réhabilitation de l’ancienne station d’épuration à Bonèze étant bientôt terminés, le site sera prochainement ouvert au public en tant qu’espaces verts.

Par délibération du 27 juin 2012, le comité syndical du SIVOM a approuvé la cession à titre gratuit de la parcelle BB n°45 d’une superficie d’environ 1824 m² à la commune de Combrit.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité :
 Approuve à titre gratuit l’acquisition de la parcelle BB n°45
 Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’acquisition de cette parcelle
 Prend note que les frais de notaire seront à la charge du SIVOM

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 juillet 2012

TRANSFERT A LA CCPBS DE LA COMPETENCE ENTRETIEN DES ESPACES NATURELS

Monsieur le Maire expose au conseil Municipal que suite à la prise de compétence par la communauté de communes, le conseil de communauté a défini – le 3 mai 2012 – les espaces naturels d’intérêt communautaire.

Après avoir pris connaissance de la délibération du conseil de communauté et en application de l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité la définition suivante :

EN MATIERE DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT : « La gestion et l’entretien des espaces naturels d’intérêt communautaire existants ou à créer avec prise en charge des équipements d’animation ». Sont déclarés d’intérêt communautaire, les espaces naturels du Pays Bigouden Sud appartenant au Conservatoire du Littoral ou acquis par le département du Finistère au titre des espaces naturels sensibles. La communauté de communes assurera en outre l’établissement et la mise en oeuvre du document d’orientations et d’objectifs des sites Natura 2000, FR-5300021 et FR-5310056 « baie d’Audierne » et FR-5312005 « rivières de Pont-l’Abbé et de l’Odet ».

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 juillet 2012

APPROBATION DU PROJET D’AMENAGEMENT RUE DU PHARE

Monsieur Henri Stephan, adjoint aux travaux, présente le dossier.

Par décision n° 2012-02 en date du 27 janvier 2012 et après avis de la commission MAPA, le cabinet Le Doaré a été retenu pour une mission de maîtrise d’oeuvre concernant l’aménagement de la rue du Phare à Sainte Marine, dont le montant estimatif HT des travaux s’élève à 330 000.00 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité :
- Approuve les travaux d’aménagement de la rue du Phare à Sainte Marine
- Prend note du montant des travaux estimé à 330 000.00 €
- Autorise le Maire à solliciter les subventions correspondantes

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 juillet 2012

PROJET D’AMENAGEMENT AVENUE DE L’OCEAN

Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.

Un permis d’aménager est prévu pour la création de 6 lots à Kernavriou – rue de l’Océan.

Le terrain est situé en zone NAc du POS approuvé le 29/10/1982, modifié le 05/05/2006.

Au vu de l’article NA2- B1° du règlement du POS, il revient au Conseil Municipal d’approuver le schéma d’aménagement du secteur présenté par le Cabinet Le Doaré, SARL de géomètre Expert Foncier, de Pont l’Abbé.

Monsieur Gaëtan LECOMTE, conseiller municipal, quitte la salle et ne prend pas part au vote concernant cette délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à la majorité avec une voix « contre » le schéma d’aménagement présenté et annexé à la présente délibération.

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 juillet 2012

DENOMINATION DE VOIE

Monsieur le Maire présente le dossier et propose de dénommer la voie menant au lieu-dit Kergano : « HENT KERGANO ».
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette dénomination.

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 juillet 2012

VENTE DE LA PARCELLE AR n°148 p

Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.
Après avis favorable de M. et Mme Bertrand VAZ pour la cession par la commune d’une partie de la parcelle AR 148p à leur profit d’une superficie de 114 m² au prix de 100 € le m²,

Vu l’avis des Domaines,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
 approuver la vente de la parcelle AR 148p au prix de 100 € le m² pour un montant total de 11 400 €
 Prendre note que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur

VENTE DE LA PARCELLE AR n°148 p

Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.
Après avis favorable de Mme PADIOLEAU pour la cession d’une partie de la parcelle AR 148p à son profit d’une superficie de 25 m² au prix de 100 € le m² ;

Vu l’avis des Domaines,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
 approuver la vente de la parcelle AR 148p au prix de 100 € le m² pour un montant total de 2 500 €
 Prendre note que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 juillet 2012

CESSION DES VOIES DES LOTISSEMENTS SAN THUAL ET KERBORHIS
Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.

Suite à la demande de ICADE, développeur foncier, il convient de procéder à la cession des voies des lotissements San Thual et Kerborhis, à l’exception des espaces verts, dès réception de l’attestation de conformité du CONSUEL relative à l’éclairage, sous réserve d’une engagement d’entretien des espaces verts par la copropriété.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
 Approuver la cession des voies desdits lotissements
 Prendre note que les frais de notaire et de géomètre seront à la charge du demandeur