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CONSEIL MUNICIPAL DU 27 mars 2013

EXTENSION DE L’INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS NON DANGEREUX (ISDND) DU YEUN A TREMEOC

Monsieur le Maire présente le dossier.

Prenant en compte la nécessité pour notre Communauté de communes de réaliser dans les meilleurs délais une extension et une mise aux normes de son installation de déchets non dangereux au lieu- dit « Le Yeun » en Tréméoc, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à la majorité avec 12 voix pour, 8 abstentions et 1 voix contre, d’émettre un avis favorable assorti des réserves suivantes :
- Le casier n°2 tel qu’il apparait dans le document soumis à la présente enquête publique ne sera pas réalisé compte tenu de sa grande proximité avec le tissu hydrographique alimentant la rivière « le Corroac’h » qui se jette en aval dans l’Odet.

En outre, le Conseil Municipal demande :
- La mise à jour de l’inventaire des cours d’eau dans le secteur concerné.
- La participation du Syndicat de la vallée de l’Odet à la commission de surveillance du site.
- La surveillance régulière de la qualité des eaux sur chacun des ruisseaux et notamment à leurs sources, au droit des limites ouest et est du CETD. Ces contrôles devront être réalisés par un organisme indépendant de l’opérateur et seront communiqués bimestriellement au Sivalodet, gestionnaire du bassin versant.

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 mars 2013

REHABILITATION DE LA CAPITAINERIE

Monsieur Gwen Pennarun, adjoint aux affaires portuaires, présente le dossier.

La réhabilitation de la capitainerie permettra la mise aux normes du bâtiment et un accueil des plaisanciers plus adapté.
Le montant des travaux est estimé à 150 000 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
prendre note du lancement de la consultation pour le choix d’un maître d’oeuvre
approuver l’inscription au budget
solliciter les subventions correspondantes

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 mars 2013

REHABILITATION DU CENTRE NAUTIQUE

Monsieur Henri Stephan, adjoint aux travaux, présente  le dossier.

Conformement aux suggestions de Nautisme en Finistere, il convient d¡¦ameliorer l¡¦accueil du centre nautique par realisation de travaux qui seront repartis sur 3 exercices budgetaires.

Le Conseil Municipal, apres avoir delibere, decide a l¡¦unanimite de :
Approuver les travaux du centre nautique (remise aux normes accessibilite et securite, rehabilitation des sanitaires aux normes PMR
Approuver l¡¦inscription des credits au budget

Le cordon dunaire a subi les assauts des dernières grandes marées et, s’il a bien résisté dans son ensemble, il n’en n’est pas moins érodé sur toute sa longueur. Particulièrement les descentes d’accès à la plage qui ont été pratiquement détruites. Elles ont du être fermées.

Les interdictions de circulation sur la dune ont été mises en place pour protéger ce milieu particulièrement fragile. D’une part, les végétaux sont sur un sol friable et se déracinent facilement, et d’autre part  le bord de dune parfois abrupte peu s’écrouler facilement sous le poids d’une personne. Toutes ces agressions fragilisent l’ensemble de la dune. Il est rappelé de respecter les interdictions de passage matérialisées par des ganivelles ou du fil de fer qui délimitent ces zones sensibles comme il est précisé sur les affichettes d’information.

Il est prévu d’effectuer prochainement un apport de sable coté mer sur la dune puis de reprofiler et de reconstituer les accès à la plage. La pose des ganivelles délimitant la zone dunaire doit être réalisée fin mai.

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 mars 2013

DENOMINATION DE RUES

Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.

Après avis favorable de la commission d’urbanisme du 14 mars 2013, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la dénomination des voies suivantes selon les plans joints :

Kerrien Allan
Les membres de la commission d’urbanisme proposent de dénommer les voies communales suivantes :
- en orange sur le plan cadastral : « Hent Kerrien Allan »
- en bleu sur le plan cadastral : « Impasse du Pouldon »

Lotissement « Hameau de Keridreux »
Par mail du 25/02/2013, M. Arnaud LE BOURGEOIS, représentant la SARL DOMOTERRE, lotisseur, propose de dénommer la voie du lotissement « rue Pierre Schoendoerffer ».

Division Chauvel
Faisant suite au courrier du 19/02/2013 de M. et Mme CROGUENNEC, propriétaires d’une maison mise en location dans le secteur de Kerborhis, il y a lieu de dénommer l’impasse desservant les parcelles cadastrées section BC n° 6.4.3.2.1. L’impasse est en grande partie en domaine communal (délibération du Conseil Municipal en date du 04/07/2012).
Les membres de la commission d’urbanisme souhaitent conserver le thème « poète – écrivain » pour ce lotissement et propose « Impasse Anatole Le Braz ».

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité ces dénominations.

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 mars 2013

INCORPORATION D’UNE PARCELLE DANS LE PATRIMOINE COMMUNAL

Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente le dossier.

Suite à la procédure de bien sans maître, la commune est devenue propriétaire de la
parcelle AR n° 148 avenue de la Plage pour laquelle une valeur doit être attribuée.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver l’incorporation
dans le patrimoine communal