CONSEIL MUNICIPAL DU 27 mars 2013   

SPANC / AFFECTATION DU PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente le dossier.

Dans le cadre de la gestion du SPANC, du personnel administratif est sollicité pour assurer la bonne gestion du SPANC et la vérification des installations d’assainissement non collectif.
Pour 2013, le coût du travail est estimé à 3 008.00 € correspondant à 94 heures de travail prévisionnel.

Il convient également de prévoir le remboursement à la commune du temps de travail effectué par rattrapage sur les années 2010 à 2012 pour un montant de 7 140.00 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
Compenser l’affectation du personnel administratif pour la gestion du SPANC pour un montant de 7 140.00 € pour les années 2010 à 2012 sur le budget communal (charges exceptionnelles)
Compenser l’affectation du personnel administratif pour la gestion du SPANC pour un montant estimé à 3 008.00 € pour l’année 2013

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 mars 2013   

LOTISSEMENT MENEZ KEROULIN / APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012

Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente le Compte Administratif de l’année 2012 aux conseillers et précise qu’il est conforme au compte de gestion établi par la Trésorerie de Pont-l’Abbé.
Monsieur le Maire quitte la salle de séances afin que le Compte Administratif soit soumis au vote.

FONCTIONNEMENT / INVESTISSEMENT

RECETTES 330 398.02 € / 104 283.17 €
DEPENSES 330 398.02 € / 104 283.17 €
RESULTAT 0 / 0

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
- approuver, hors la présence du Maire, le Compte Administratif 2012 du lotissement Menez Keroulin de la Commune de Combrit
- approuver le compte de gestion présenté par la Trésorerie de Pont-l’Abbé pour l’exercice
2012

CLOTURE DU BUDGET DU LOTISSEMENT MENEZ KEROULIN II

Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente le dossier.

Considérant que l’ensemble des écritures comptables et budgétaires se rapportant à l’opération du lotissement « Keroulin II » ont été passées et décrites dans la comptabilité du budget annexe créé spécifiquement pour cette opération de lotissement ;

Vu l’avis de la commission des finances ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
Clore le budget annexe de lotissement dénommé « Keroulin II »
Donner pouvoir au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 mars 2013   

LOTISSEMENT TY SCOUL / APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012

Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente le Compte Administratif de l’année 2012 aux conseillers et précise qu’il est conforme au compte de gestion établi par la Trésorerie de Pont-l’Abbé.

Monsieur le Maire quitte la salle de séances afin que le Compte Administratif soit soumis au vote.

FONCTIONNEMENT / INVESTISSEMENT
RECETTES 1 167 590.15 € / 502 629.10 €
DEPENSES 567 054.78 € / 1 069 683.88 €
RESULTAT 600 535.37 € / -567 054.78 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
- approuver, hors la présence du Maire, le Compte Administratif 2012 du lotissement Ty
Scoul de la Commune de Combrit - approuver le compte de gestion présenté par la Trésorerie de Pont-l’Abbé pour l’exercice
2012

LOTISSEMENT TY SCOUL / AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 AU BP 2013

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2012, Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, fait part au Conseil Municipal qu’il apparaît un excédent de fonctionnement de 600 535.37 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter le résultat
d’exploitation comme suit :
o Résultat de l’exercice 2012 : 0 €
o Excédent au 31/12/2011 : 600 535.37 €
o Excédent cumulé au 31/12/2012 : 600 535.37 €
o Excédent de fonctionnement à reporter : 600 535.37 €

LOTISSEMENT TY SCOUL / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013

Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente ce budget par chapitre.

Le budget proposé s’équilibre ainsi :
Dépenses de fonctionnement : 1 186 107.91 €
Recettes de fonctionnement : 1 186 107.91 €
Dépenses d’investissement : 1 152 627.32 €
Recettes d’investissement : 1 152 627.32 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif 2013 du lotissement Ty Scoul tel que proposé.

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 mars 2013  :  DECISIONS DU MAIRE 

SPANC / APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012

Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente le Compte Administratif de l’année 2012 aux conseillers et précise qu’il est conforme au compte de gestion établi par la Trésorerie de Pont-l’Abbé.
Monsieur le Maire quitte la salle de séances afin que le Compte Administratif soit soumis au vote

.
FONCTIONNEMENT
RECETTES 5 755.96 €
DEPENSES 0
RESULTAT 5 755.96 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
- approuver, hors la présence du Maire, le Compte Administratif 2012 du SPANC
- approuver le compte de gestion présenté par la Trésorerie de Pont-l’Abbé pour l’exercice
2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 mars 2013  :  DECISIONS DU MAIRE 

Achat d'un équipement téléphonique E-Diatonis Entreprise « Orange » pour une montant HT de 5 386.31 € (matériel) – 475.00 € (maintenance)
Traitement curatif pour la charpente de la chapelle de Sainte Marine Etablissements « Ligavan » pour un montant HT de 5 158.40 €
Assistance juridique de la commune du 01/01/13 au 31/12/15 SELARL « Leroy » pour un montant HT de 8 600.00 €Mise en place d’un système WIFI au port de Sainte Marine Entreprise « EG Informatique » pour un montant HT de 1 140.49 € (maintenance 290.00 € HT)
Fourniture, entretien et contrôle des extincteurs Société « UTC Fire & Security Services » pour un montant HT de 4 990.00 €
Réaménagement du rond-point de Kergrand à Sainte Marine Société « Cariou Paysages » pour un montant HT de 2 725.00 €

 Rien n'est "grave" mais il faut reconnaître que cette affaire du rond-point de Kergand à l'entrée de Sainte-Marine nous paraît pour le moins curieuse. La lecture du cahier des charges n'a fait que conforter nos interrogations.

Question 1 : La municipalité actuelle pouvait elle penser que la population trouverait satusfaisant  de décorer la rond point d'entrée du port de palmiers et d'un olivier en provenance du sud de l'Espagne ?

A priori la réponse ne peut être que négative. Comme nous elle aime trop Sainte Marine pour avoir cette idée saugrenue qui défigure le port. Nos recherches ont confirmé cette analayse. Pour preuve la copie ci-dessous du cahier des charges de cette opération :

"Le rond-point devra être réaménagé avec :- des essences locales et une compositon fleurie paillage. (...)"

Question 2 : Qui a imposé ce changement bizarre entre des "essences locales " et un "palmier et un olivier " ?

Question 3 : Pourquoi la municipalité accepterait-t-elle de réceptionner des travaux aussi éloignés de la commande ?

Pour nous la solution est claire : le retour à la solution "ante" et l'élaboration du véritable rond-point "breton" et non pas du sud de l'Espagne. Le cahier des charges n'ayant pas été respecté, c'est au fournisseur de rectifier les choses.

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