CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2008
COMPTE RENDU

URBANISME
ADOPTION DU SCHEMA D’AMENAGEMENT DU SECTEUR DU MOGUER

Monsieur le Maire fait l’historique de ce dossier et fait savoir que dans le cadre d’une demande d’autorisation de lotir, un schéma d’aménagement du secteur du Moguer a été déposé en Mairie.

Ce schéma concerne la zone NAc au Plan d’Occupation des Sols approuvé le 29 octobre 1982.
L’article NA 2 du règlement du POS précise que « peuvent être autorisés lorsqu’ils ne compromettent pas l’utilisation future de la zone (…) dans les secteurs NAb et NAc :

- les constructions et les équipements qui leur sont liés, admis en secteur UHb et UHc (Respectivement pour NAb et NAc), sous forme de ZAC, de permis de construire, permis groupés, ou de lotissements à condition :
1°) qu’un schéma de secteur ait été élaboré et ait reçu l’accord de la commune. Ce schéma de secteur définit sommairement l’organisation urbanistique de la zone et, en particulier, les équipements communs ».
Il revient donc au Conseil Municipal d’approuver le schéma d’aménagement du secteur produit par Monsieur Philippe ROBERT, Architecte DPLG : ce schéma prévoit la réalisation de 12 lots constructibles. Une voie d’accès pour 8 lots est prévue au nord par la rue des Glénan, l’accès aux quatre lots restants se faisant par l’est (toujours par la rue des Glénan).

Un espace vert est par ailleurs prévu au coeur de la zone (côté sud est) dans la continuité d’une aire de retournement.
Rappelant la compétence du Maire pour apprécier la conformité du projet de lotissement au regard des règles d’urbanisme, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à la majorité avec 3 voix contre et 2 abstentions d’approuver le schéma d’aménagement du secteur du Moguer qui sera annexé à la présente délibération.