RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom des Affaires économiques et du Plan (1) et de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (2), par le groupe de travail chargé de dresser le bilan de l’application de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral,
Par M. Patrice GÉLARD,

Télécharger « r03-4211.pdf »