• Tag loi littoral

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  • Sommaire Urbanisme : PLU, SCOT... de 2000 à 2013

    Par Kilien dans Urbanisme le 29 Décembre 2012 à 12:34
    ...27/07/2007 : Cour d'appel de Nantes : Station d'épuration 2006 et antérieurs 17/03/2006 : Mission relative aux stations d'épuration vis-à-vis de la loi littoral dans le Finistère 15/11/2005 : SIVALODET/SAGE Article 17 - Protection des zones humides 25/05/2001 : Combrit : Pas SAGE - 25 mai...

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  • SENAT : Rapport Gélard sur la loi littoral

    Par Kilien dans J Loi "littoral" le 21 Juillet 2004 à 23:23
    ...APPORT D'INFORMATION FAIT au nom des Affaires économiques et du Plan (1) et de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (2), par le groupe de travail chargé de dresser le bilan de l’application de la loi...

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