• Tag justice

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  • AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE

    Par Kilien dans U Autres affaires le 23 Janvier 2013 à 15:06
    CONSEIL MUNICIPAL DU 23 janvier 2013    AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE Monsieur le Maire présente le dossier. Dans le cadre du projet de réhabilitation de la friche industrielle de Boneze en vu de construire une maison médicale, des logements locatifs et des logements en accession à la...

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  • AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE : 17 rue de l’Estuaire,

    Par Kilien dans U Autres affaires le 30 Mai 2012 à 19:50
      CONSEIL MUNICIPAL DU 30 mai 2012 AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier. Dans le cadre de la contestation du CU n° 0290371200004 (parcelles AR102 et AR 101) 17 rue de l’Estuaire, et afin de défendre les intérêts...

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  • AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE : rue de l'Estuaire

    Par Kilien dans U Autres affaires le 30 Mai 2012 à 15:37
    CONSEIL MUNICIPAL DU 30 mai 2012 AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier. Dans le cadre de la contestation du CU n° 0290371200004 (parcelles AR102 et AR 101) 17 rue de l’Estuaire, et afin de défendre les intérêts de...

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