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2012

23/12/2012 : Code de l'urbanisme : les zones du PLU

20/12/2012 : PLU : Inventaire des zones humides effectives réalisé par le SIVALODET février 2012

20/12/2012 : PLU : Programmation des étapes et dates

05/12/2012 : PLU : Réunion en mairie avec les associations le 19 décembre 2012

07/11/2012 : PLU : Lettre du Maire pour la consultation des associations

06/11/2012 : Une protection « absolue » des zones humides ?

15/05/2012 : Validation des zones humides par le conseil municipal

02/03/2012 : Les objectifs du PLU sont fixés

15/02/2012 : Elaboration du PLU de Combrit 2012 : cahier des charges

27/01/2012 : Conseil. Le nouveau PLU sur les rails

27/01/2012 : Le Cadastre de la commune de Combrit jusqu'au niveau des parcelles

25/01/2012 : Extrait des délibération du CM du 25 janvier 2012 Révision du PLU

07/01/2012 : Annulation du Plan Local d'Urbanisme : le point avec les élus - Combrit

2011

24/12/2011 : Conseil Général : Session plénière et Commission permanente de décembre 2011

19/12/2011 : Environnement. L'Asripe ne baisse pas la garde

17/12/2011 : Tribunal. Le plan local d'urbanisme annulé

17/12/2011 :Le PLU de Combrit annulé pour défaut de protection des zones humides ERB

16/12/2011 : TA Rennes : Annulation du PLU Combrit 16 décembre 2011

16/12/2011 : TA Rennes : Annulation du PLU Combrit 16 décembre 2011 : Kergroas, Kerbenoen

16/12/2011 : TA Rennes : Annulation du PLU Combrit 16 décembre 2011 : Kermor Bihan

16/12/2011 : TA Rennes : Annulation du PLU Combrit : Kergulan, Perien Bonis et Tirinou

 16/12/2011 : TA Rennes : Annulation du PLU Combrit 16 décembre 2011 : Kerjeaou-Est et Kerléver

16/12/2011 : TA Rennes : Annulation du PLU Combrit 16 décembre 2011 : Ty Porz et Pen Ar Coat

16/12/2011 : TA Rennes : Annulation du PLU Combrit 16 décembre 2011 : Menez-Boutin, de Gorrequer-Nevez, de Ty Robin, de Guengam et de Kervay

16/12/2011 : TA Rennes : Annulation du PLU Combrit 16 décembre 2011 : Corroach et de Méjou Mel

15/12/2011 : Station de Combrit-Sainte-Marine-Île-Tudy : le coût - Pont-l'Abbé

14/11/2011 : Le plan local d'urbanisme en passe d'être annulé - Combrit

27/08/2011 : Combrit. Un village commercial feng shui en projet

31/05/2011 : PLU 2011 : Règlement document écrit

31/05/2011 : PLU 2011 : Règlement document graphique le zonage nord

14/02/2011 : Révision du PLU. Présence du commissaire enquêteur

11/02/2011 : Arrêté : Enquête publique sur le projet de modification du PLU

2010

16/11/2010 : PLU Révision simplifiée Zone Ui du Lannou Dossier de concertation

16/10/2010 : Station d'épuration. Le permis de construire validé

08/10/2010 : Cours d'Appel de Nantes 8 octobre 2010 : SIVOM Station d'épuration

05/05/2010 : Qu'est-ce que le SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) ?

2009

29/11/2009 : Commission Environnement et Urbanisme : Composition

21/11/2009 : Combrit. Les ratés de la station d'épuration

05/11/2009 : Combrit. Les ratés de la station d'épuration

21/05/2009 : Station d'Epuration : le feuilleton continue

18/05/2009 : Combrit.Le permis de construire de la station d'épuration annulé

2008

16/12/2008 : TA de Rennes : 16 décembre 2008. ASRIPE contre commune de Combrit : sur les zones humides.

21/02/2008 : Conseil Municipal APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

2007

27/07/2007 : Cour d'appel de Nantes : Station d'épuration

2006 et antérieurs

17/03/2006 : Mission relative aux stations d'épuration vis-à-vis de la loi littoral dans le Finistère

15/11/2005 : SIVALODET/SAGE Article 17 - Protection des zones humides

25/05/2001 : Combrit : Pas SAGE - 25 mai 2001

01/11/2000 : 2000 : Mise en révision du POS de la commune