• Tag statuts

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  • MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOM

    Par Kilien dans I Municipalité le 14 Novembre 2012 à 12:48
    CONSEIL MUNICIPAL DU 14 novembre 2012 MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOM Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 4 juillet 2012 par laquelle il approuvait la prise de compétences « espaces naturels d’intérêt communautaire » par la CCPBS à compter du 1er...

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  • Sivom. Changement de statuts

    Par Kilien dans I Municipalité le 6 Octobre 2010 à 18:21
    ...compétences du Sivom a été validée par les conseils municipaux de Combrit-Sainte-Marine et de l'Ile-Tudy. De nouveaux statuts ont été rédigés et, si le fond n'est pas modifié, quelques changements sont à noter. Entretien du cordon dunaire Ainsi le Sivom aura en charge la gestion...

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