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Par Kilien dans I Municipalité le 16 Juillet 2014 à 18:11...finances pour 2014 L’inflation 2013 L’endettement de la commune au 31 décembre 2013 Les taux à COMBRIT des 3 taxes (habitation, foncier bâti et non bâti) inchangés depuis 2010 L’évolution des produits de la fiscalité de ces taxes Ont été proposés au Conseil : Le...
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Par Kilien dans I Municipalité le 1 Mars 2013 à 22:31...scolaire. D'autres travaux (rénovation de la charpente de la chapelle de Sainte-Marine) devraient être aussi inclus. On notera que les mêmes taux seront reconduits pour les taxes locales : taxe d'habitation : 16,08 ; taxe foncière bâtie : 16,81 et taxe foncière non bâtie : 52,40. in...
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Par Kilien dans U PLU 2014 le 27 Janvier 2012 à 17:50...validé dans une conformité absolue avec la loi Littoral. Des réunions publiques d'information seront mises en place par les élus. Taxe d'habitation. Le taux de l'abattement général de la taxe d'habitation passe à 15%. En effet, les communes peuvent décider d'appliquer un abattement (de 1 à...
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...qui décline pour six domaines majeurs les objectifs entérinés par le premier volet législatif. Téléchargement gratuit des fiches pour les thématiques : Transports, Bâtiments et urbanisme, Biodiversité, Énergie et climat...) sur le catalogue du Certu Télécharger « fiche3_Taxe_eaux.pdf...
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Par Kilien dans U Autres affaires le 21 Septembre 2001 à 16:41...adjoint aux finances, indique que pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d’équipement et la participation pour aménagement d’ensemble, a été créée. Elle sera applicable à compter du 1er mars 2012. Vu le code de l’urbanisme...
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