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Combrit : BUDGET PRIMITIF 2014
BUDGET 2014 :
Pour la 5ème année consécutive maintien des taux d’imposition.
Conformément à la loi pour les communes de plus de 3500 habitants, la session budgétaire s’est tenue en deux temps :
- le 18 février 2014 : Débat d’Orientations Budgétaires (DOB)
- le 19 mars 2014 : examen et adoption du Compte Administratif 2013 puis du Budget Primitif 2014
DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
Ce débat a permis aux conseillers municipaux de s’informer et d’échanger sur :
- Les dispositions de la loi des finances pour 2014
- L’inflation 2013
- L’endettement de la commune au 31 décembre 2013
- Les taux à COMBRIT des 3 taxes (habitation, foncier bâti et non bâti)
inchangés depuis 2010
- L’évolution des produits de la fiscalité de ces taxes
Ont été proposés au Conseil :
- Le maintien des taux d’imposition
- la maîtrise des charges de fonctionnement
- un programme d’investissement pour 2014
COMPTE ADMINISTRATIF 2013
La maîtrise des charges de fonctionnement permet de réaliser un excédent de fonctionnement 940 925,95 €
- La réalisation de nombreux investissements, sans recours à l’emprunt, fait apparaître un déficit d’investissement de 760 608,74 €
Soit un excédent global de 180 317,21 €, pour l’année 2013
Avant de procéder à l’examen du budget primitif 2014 et compte-tenu des investissements restants à réaliser, le Conseil a décidé :
- De reconduire les taux des 3 taxes locales (inchangées depuis 2010)
- 16,08 % pour la taxe d’habitation
- 16,81 % pour la taxe sur le foncier bâti
- 52,40 % pour la taxe sur le foncier non bâti
Une augmentation des taxes est automatique car les bases fiscales sont revalorisées chaque année par les services fiscaux, en fonction de l’inflation.
- D’affecter les résultats de 2013 comme suit :
- 40 925,95 € en section de fonctionnement
- 900 000,00 € en section d’investissement
Le Conseil a ensuite adopté le budget primitif qui s’équilibre en recettes et en dépenses à :
- 3 579 970,95 € en section de fonctionnement
- 3 004 780,74 € en section d’investissement
INVESTISSEMENTS 2014
- réfection totale de la voirie rue de Kerdual et route du pays du fruit
- rénovation de la chaussée rue de Mortemart et rue du stade
- achat d’un terrain quai Jacques de Thézac
- réaménagement parking de la plage à Sainte Marine
- restaurant scolaire municipal
Répartition du Compte Administratif 2013 (CA) et du Budget Primitif 2014 (BP)
Tags : 2014, taxe, €, budget, primitif, combrit, sainte, marine
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