L’ inventaire ZNIEFF, en cours de révision en Bretagne, s’articule autour de listes d’espèces animales et végétales à forte valeur patrimoniale dite « liste d’espèces déterminantes ».
La construction de ces listes repose sur plusieurs critères : statut légal des espèces et une série de critères écologiques (endémisme, rareté, degré de menace, représentativité...). A l’initiative de la DREAL elles sont élaborées par des experts selon une méthode de travail homogène définie par le service du patrimoine naturel du Muséum d’histoire naturelle, conduites et validées par les membres du CSRPN (Conseil Scientifique Réginal du Patrimoine naturel) de Bretagne, puis approuvées par le Muséum National d’Histoire Naturelle.
Les listes sont évolutives et réévaluées périodiquement sur requête de la DREAL ou du CSRPN.

• Objectifs de la liste des espèces déterminantes :
  La désignation d’une ZNIEFF repose sur la présence de biocénoses et d’espèces à fort "intérêt patrimonial". Pour répondre au double souci de renforcement de l’argumentation des ZNIEFF et de transparence de la procédure de validation, l’objectif premier de la liste des espèces déterminantes est de présenter, pour chaque site, les taxons ayant conduit à l’identification de la ZNIEFF.

Qu’est-ce qu’une espèce déterminante ?
Le Guide méthodologique pour la modernisation de l’inventaire ZNIEFF (Maurin et al, 1997) mis à jour en 2007, propose la définition suivante :

« Cette liste d’espèces dites " déterminantes " regroupe :

les espèces en danger, vulnérables, rares ou remarquables répondant aux cotations mises en place par l’UICN (Union Internationale de Conservation de la Nature) ou extraites de livres rouges publiés au niveau national, régional ou à l’échelle du département,
les espèces protégées au plan national, régional, ou faisant l’objet de réglementations européennes ou internationales lorsqu’elles présentent un intérêt patrimonial réel au regard du contexte national et régional,
les espèces à intérêt patrimonial moindre mais se trouvant dans des conditions écologiques ou biogéographiques particulières, en limite d’aire ou dont la population est particulièrement exceptionnelle par son effectif, sa qualité, ... »

• Conditions d’éligibilité des espèces déterminantes :
  Ne peuvent être retenues comme déterminantes que des espèces autochtones, ou des espèces d’implantation récentes occupant rapidement une aire importante :

• • les espèces autochtones : celles dont la présence en France est connue depuis des périodes fort anciennes et admises par tous comme des espèces indigènes ou apparues plus récemment mais spontanément.

• • les espèces d’installation plus récente mais occupant déjà une aire importante, n’ayant pas de comportement déprédateur notable et s’étant parfaitement mêlées aux combinaisons floristiques, faunistiques sans perturber le fonctionnement des communautés

Seules seront retenues les espèces fréquentant régulièrement le site. Les espèces n’ayant qu’une fréquentation occasionnelle, même si elles ont un fort intérêt patrimonial, sont écartées. Une ZNIEFF ne peut être caractérisée par la présence occasionnelle (voire aléatoire) d’une espèce.

Les espèces retenues comme déterminantes sont principalement des espèces sédentaires. Pour les espèces hivernantes ou migratrices, une analyse des effectifs présents sur chaque site identifié permet de les considérer ou non comme déterminantes.

• Critères de choix des espèces déterminantes :

• • Rareté

Les critères d’abondance ou d’aire de répartition sont des facteurs déterminants de la fragilité du statut d’une espèce. Ils offrent donc une base forte pour l’identification des espèces déterminantes et constituent un des premiers critères de sélection de ces espèces.

Les degrés de rareté peuvent être évalués au niveau international ou national ainsi qu’au niveau régional. L’appréhension de cette rareté est aussi, dans certains cas, menée à l’échelle une " zone biogéographique ".

• • Degré de menace

Outre la rareté des espèces, leur niveau de menace fait bien entendu partie des critères essentiels à prendre en compte.

L’UICN propose six catégories de menace pour l’établissement de listes rouges basées sur le risque d’extinction plus ou moins grand de l’ensemble des taxons (taxons éteints exclus) :

• • • Gravement menacés d’extinction (CR) : Les taxons de cette catégorie sont confrontés à un risque d’extinction à l’état sauvage extrêmement élevé et à court terme.
    • Menacés d’extinction (EN) : Sans être "Gravement menacés d’extinction", ces taxons sont néanmoins confrontés à un risque d’extinction à l’état sauvage très élevé et à court terme.
    • Vulnérables (VU) : un taxon est "vulnérable" lorsqu’il est confronté à un risque d’extinction à l’état sauvage élevé et à moyen terme.
    • Faible risque (LR) : l’évaluation du taxon, sur la base de données documentées, montre qu’il ne remplit aucun des critères des catégories précédentes.
    • Insuffisamment documenté (DD) : l’information disponible n’est pas suffisante pour évaluer le risque d’extinction du taxon.
    • Non évalué (NE) : se dit d’un taxon qui n’a pas été confronté aux critères proposés.

Le risque d’extinction des catégories CR, EN et VU est évalué à partir des connaissances sur la réduction des effectifs connus des populations (au cours des dix dernières années ou trois générations, ou projetée pour les dix années à venir) ou sur la réduction de l’aire de répartition (zone d’occurrence / zone d’occupation) du taxon, ou encore lorsque le taxon a une très faible abondance combinée à un déclin de ses populations. Les trois degrés de menaces sont caractérisés par des taux plus ou moins forts de régression.

Cette cotation a été élaborée pour une analyse du contexte mondial, les critères devant s’appliquer à l’ensemble des populations à l’échelle de la zone géographique d’occupation d’un taxon. L’UICN prépare actuellement un protocole permettant d’appliquer ces critères par rapport au contexte national, voire régional : il sera utile d’intégrer ultérieurement cette démarche pour la Bretagne.

Les catégories "Gravement menacé d’extinction", "Menacé d’extinction" et "Vulnérable" correspondent tout à fait aux préoccupations de l’inventaire ZNIEFF. Les taxons répondant à l’une ou l’autre de ces trois catégories, au niveau mondial, européen, français ou régional seront retenus dans la liste régionale des espèces déterminantes.

Si certaines espèces, apparemment menacées au plan global (menace internationale, européenne, nationale) sont présentes et prospèrent sur le territoire d’une région, il convient de les inscrire sur la liste régionale des espèces déterminantes .

• • Statut de protection

L’inscription des espèces au titre de textes internationaux (Convention de Berne, Directive Habitat) ou nationaux (arrêtés de protection de biotope) témoigne de la sensibilité de l’espèce à l’exploitation et/ou à la dégradation des habitats. Ces éléments constituent des critères d’appréciation à prendre en compte pour l’identification des espèces déterminantes. L’inscription sur la liste nationale des espèces protégées ne peut constituer, à lui seul, un motif d’inscription sur la liste des espèces déterminantes. Par exemple, pour les oiseaux, cette liste reprend toutes les espèces non chassables ou non nuisibles, soit la très grande majorité de notre avifaune.

in"www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr"

ARRETES MINISTERIELS

•   Arrêté du 17 novembre 2008 relatif à la liste des actions éligibles à une contrepartie financière par l’Etat dans le cadre d’un contrat Natura 2000 (format pdf - 76.6 ko - 26/07/2010)
•   Arrêté du 15 décembre 2008 relatif aux subventions de l’Etat accordées en terme d’investissement forestier (format pdf - 94.6 ko - 26/07/2010)

ARRETES PREFECTORAUX

•   Arrêté préfectoral du 9 juin 2009 relatif à la mise en oeuvre du dispositif 227B du volet régional Bretagne du Programme de Développement Rural Hexagonal "investissements non productifs en forêt dans le cadre des contrats Natura 2000" (format pdf - 189.8 ko - 26/07/2010)
•   Arrêté préfectoral relatif aux barèmes applicables aux contrats Natura 2000 non agricoles-non forestiers (format pdf - 477.5 ko - 17/02/2012)

La circulaire du 27 avril 2012 annule et remplace les circulaires précédentes relatives à la gestion des sites Natura 2000 majoritairement terrestres.

Elle en regroupe les dispositions en les complétant et les actualisant.

•   Circulaire_signée (format pdf - 1 Mo - 07/06/2012)
•   Sigles (format pdf - 10.5 ko - 06/06/2012)
•   Comité de pilotage (format pdf - 49.7 ko - 06/06/2012)
•   Documents d’objectifs (format pdf - 271.1 ko - 06/06/2012)
•   Contrats Natura 2000 (format pdf - 1.1 Mo - 12/12/2012)
•   Charte_Natura_2000 (format pdf - 116.8 ko - 06/06/2012)
•   TVA_non-éligible_FEADER (format pdf - 25.3 ko - 06/06/2012)
•   Fin_programmation_FEADER_2013 (format pdf - 18.9 ko - 06/06/2012)

CIRCULAIRE RELATIVE A LA GESTION DES SITES MAJORITAIREMENT MARINS

Cette circulaire expose les modalités administratives de gestion des sites Natura 2000 majoritairement marins.

•   Circulaire de gestion des sites marins (19 octobre 2010) (format pdf - 1.6 Mo - 03/12/2010)

Elle a été complétée par la circulaire du 14 mai 2012 qui précise les modalités d’organisation pour la mise en œuvre du réseau Natura 2000 en mer en prenant en compte l’évolution des modalités de gouvernance en mer :

•   Circulaire sites marins (14 mai 2012) (format pdf - 52 ko - 30/10/2012)

La transposition en droit français des directives européennes est réalisée progressivement. Les derniers textes en vigueur sont consultables dans cette rubrique.

Code de l’environnement

• Partie législative
• Partie réglementaire

Textes relatifs à la désignation des sites Natura 2000

•   Arrêté du 16 novembre 2001 (format pdf - 342.7 ko - 26/07/2010) relatif à la liste des habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000
•   Arrêté du 13 juillet 2005 (format pdf - 56.3 ko - 01/08/2012) modifiant l’arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000
•   Arrêté du 19 avril 2007 (format pdf - 928.8 ko - 26/07/2010) modifiant la liste des habitats naturels et des espèces de la faune et de la flore sauvages qui peuvent justifier de la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000
• Arrêté du 24 octobre 2008 modifiant la liste des types d’habitats naturels qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000
•   Arrêté du 16 novembre 2001 (format pdf - 116.7 ko - 26/07/2010) relatif à la liste des espèces d’oiseaux qui peuvent justifier de la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000
•   Arrêté du 19 avril 2007 (format pdf - 325.2 ko - 26/07/2010) modifiant la liste des espèces d’oiseaux qui peuvent justifier de la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000

Autres textes de portée nationale

•   Circulaire du 14 mai 2012 (format pdf - 127 ko - 01/08/2012) relative à la mise en œuvre du réseau Natura 2000 en mer et à l’articulation entre les directives « habitats-faune flore » (DHFF), « oiseaux » (DO) et la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM)

Le réseau Natura 2000 correspond à la mise en œuvre de deux directives européennes :

•   Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages (format pdf - 1 Mo - 26/07/2010)

•   Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (format pdf - 195.8 ko - 26/07/2010)

La décision de la commission européenne du 10 janvier 2011 actualise les données relatives au réseau de site désigné au titre de la directive 92/43.

•   Décision de la commission du 10 janvier 2011 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une quatrième liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique atlantique (format pdf - 1.1 Mo - 01/07/2011)

l’article 6.3 de la directive 92/43 introduit la notion d’évaluation des incidences :

"Tout plan ou projet non directement lié ou nécessaire à la gestion du site mais susceptible d’affecter ce site de manière significative, individuellement ou en conjugaison avec d’autres plans et projets, fait l’objet d’une évaluation appropriée de ses incidences sur le site eu égard aux objectifs de conservation de ce site. Compte tenu des conclusions de l’évaluation des incidences sur le site et sous réserve des dispositions du paragraphe 4, les autorités nationales compétentes ne marquent leur accord sur ce plan ou projet qu’après s’être assurées qu’il ne portera pas atteinte à l’intégrité du site concerné et après avoir pris, le cas échéant, l’avis du public."


Textes réglementaires :

• Le   Décret 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 (format pdf - 173.6 ko - 26/07/2010) fait partie du dispositif introduit par la loi du 1er août 2008 pour conformer le droit national aux directives européennes.
• Code de l’environnement (art R 414-19 à R 414-29)

Conformément aux dispositions réglementaires, des arrêtés complétant le dispositif établi par le code de l’environnement ont été signés par le Préfet de Région, le Préfet maritime Manche-Mer du Nord et le Préfet Maritime Atlantique.

•  Arrêté du Préfet de Région Bretagne relatif aux évaluations des incidences Natura 2000 (format pdf - 53.8 ko - 29/06/2011)
•  Arrêté du Préfet Maritime Atlantique du 24 juin 2011 fixant la liste des projets, manifestations soumis à évaluation des incidences Natura 2000 (format pdf - 729.5 ko - 12/07/2011) Arrêté du préfet maritime Atlantique du 24 juin 2011
• Arrêté du Préfet Maritime Manche Mer du Nord relatif aux évaluations des incidences Natura 2000 (format pdf - 114 ko - 29/06/2011)

Guide méthodologiques, guide d’interprétation

Plusieurs documents existent pour comprendre l’esprit de l’article 6 de la directive Habitats et pour conduire une évaluation des incidences Natura 2000 sur certains projets (carrières, projets éoliens, photovoltaïques, dragages, manifestations sportives...). D’autres guides sont en cours d’élaboration.

Pour les consulter, visitez la page dédiée sur le site du ministère de l’écologie.

Consultez également la page consacrée au formulaire simplifié utilisé en région Bretagne pour les manifestations sportives.